Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : Atelier Cira
Exploitante : Stéphanie JAFFREZO 
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN/SIRET : 513 432 344 000 36
Adresse : 13 avenue Donatienne, 92700 Colombes, France
E-mail : sav.ateliercira@gmail.com
Téléphone : 06.03.91.56.11

Ci-après désignée « Atelier Cira ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Atelier Cira et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bougies, fondants parfumés, accessoires et créations artisanales proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique Atelier Cira.

Le client doit prendre connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation pleine et entière.

Les conditions applicables sont celles disponibles sur le site à la date de la commande.

Article 3 – Produits artisanaux

Atelier Cira propose principalement des créations fabriquées ou préparées à la main.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent apparaître concernant :

• la couleur ;
• la forme ;
• les dimensions ;
• le poids ;
• la disposition des motifs ;
• la finition.

Ces variations témoignent du caractère artisanal de chaque création et ne constituent pas un défaut, dès lors qu’elles n’affectent pas l’utilisation normale du produit.

Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’une création est fabriquée à la commande, cette information et son éventuel délai de préparation sont indiqués sur sa fiche produit.

Si un article devient indisponible après la validation de la commande, Atelier Cira en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées, entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• un produit équivalent ;
• l’attente de son réapprovisionnement.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Si Atelier Cira bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Cira peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Atelier Cira pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées.

Article 6 – Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes indiquées sur le site.

Avant le paiement, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les éventuelles personnalisations ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison.

Il appartient au client de corriger toute erreur avant de valider sa commande.

La commande devient définitive après la validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Atelier Cira peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 7 – Personnalisation

Le client est responsable des informations transmises pour la fabrication d’un produit personnalisé, notamment le prénom, le message, la date, le parfum, la couleur ou tout autre choix demandé.

Il lui appartient de vérifier attentivement leur exactitude et leur orthographe avant de valider sa commande.

Une fois la fabrication commencée, la modification ou l’annulation d’une création personnalisée ne pourra pas être garantie.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les indications du client ou clairement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne concerne pas les produits simplement fabriqués à la main et proposés dans leur configuration standard. Elle ne s’applique pas non plus lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable intégralement au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Atelier Cira ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.

Atelier Cira reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 9 – Préparation et expédition

Les délais de préparation sont indiqués sur le site ou sur la fiche du produit lorsqu’ils sont connus.

Les créations artisanales, personnalisées ou fabriquées à la commande peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire.

La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le client. Les modes d’expédition, les destinations disponibles, les frais et les délais estimatifs sont affichés avant le paiement.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Sauf délai différent annoncé et accepté lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

Article 10 – Livraison

Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.

Atelier Cira ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies par le client.

Lorsque le client prend physiquement possession du colis, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés.

Si le client choisit lui-même un transporteur différent de ceux proposés par Atelier Cira, les risques sont transférés lors de la remise du colis à ce transporteur.

En cas de retard important, le client doit contacter Atelier Cira à l’adresse sav.ateliercira@gmail.com afin qu’une vérification soit effectuée.

Article 11 – Réception et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

Si un produit est cassé, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter Atelier Cira dès que possible à l’adresse sav.ateliercira@gmail.com, en joignant :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage ;
• une photographie de l’étiquette d’expédition.

Le client doit conserver le produit et son emballage jusqu’au traitement de la demande.

Cette procédure facilite le traitement de la réclamation, mais ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

Article 12 – Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit adresser une déclaration claire à :

sav.ateliercira@gmail.com

ou par courrier à :

Atelier Cira
13 avenue Donatienne
92700 Colombes
France

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client. Les produits doivent être correctement protégés.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les bougies allumées, brûlées ou utilisées peuvent ainsi subir une dépréciation empêchant leur remboursement intégral.

Les modalités complètes et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 13 – Remboursement après rétractation

Atelier Cira rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Atelier Cira peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Les frais d’envoi du retour restent à la charge du client.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Atelier Cira répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal de deux ans.

Lorsqu’un produit est non conforme, le client peut demander sa réparation ou son remplacement, sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Atelier Cira peut retenir la solution la moins coûteuse lorsque le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné, sous réserve du respect de ses droits.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le client.

Dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus, d’impossibilité, de retard supérieur à 30 jours ou de défaut suffisamment grave, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour exercer la garantie légale de conformité, le client peut contacter :

Atelier Cira
13 avenue Donatienne
92700 Colombes
France
E-mail : sav.ateliercira@gmail.com

Article 15 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

Il peut choisir de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix, selon les conditions prévues par la loi.

Article 16 – Utilisation et sécurité des bougies

Le client doit respecter les précautions et consignes de sécurité accompagnant les produits.

Il doit notamment :

• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
• la tenir éloignée des enfants et des animaux ;
• la placer sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
• l’éloigner des objets inflammables et des courants d’air ;
• respecter les durées et conseils de combustion indiqués.

Atelier Cira ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, imprudente ou contraire aux consignes fournies.

Cette clause ne limite pas la responsabilité légale d’Atelier Cira en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 17 – Responsabilité

Atelier Cira est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsqu’un dommage résulte d’une faute du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.

Article 18 – Force majeure

Atelier Cira ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Le client sera informé dans les meilleurs délais si un tel événement affecte sa commande.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer le service après-vente et respecter les obligations légales d’Atelier Cira.

Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande peut être adressée à sav.ateliercira@gmail.com.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations, logos et contenus présents sur le site Atelier Cira sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Atelier Cira à l’adresse sav.ateliercira@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes Conditions générales de vente dès la finalisation de l’adhésion d’Atelier Cira à un dispositif de médiation référencé.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Article 23 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

Atelier Cira
13 avenue Donatienne
92700 Colombes
France

E-mail : sav.ateliercira@gmail.com